Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'ensemble des commandes de livres reçues par ALIZE-SFL. Elles sont valables au moment où vous passez votre commande.

ARTICLE 1 : Prix

Les prix des livres proposés par la SFL sont indiqués en €. Ce sont des prix TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis, par les éditeurs ou la SFL.

Il s'agit des prix avant remise aux professionnels.

Les frais de port ne sont pas inclus.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en €.

En cas de commande vers un pays autre que la France le Client est l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de SFL. La déclaration de ces taxes relève de la responsabilité du client et leur paiement est à sa charge exclusive. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les livres demeurent la propriété de la SFL jusqu'au paiement complet de leurs prix, quelque soit la date de livraison des produits. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Le client s'engage à permettre l'identification comptable et physique des produits. SFL pourra revendiquer les produits en cas de procédure collective ou de non paiement de ceux-ci à échéance.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles à la SFL ou, pour les produits non stockés dans nos entrepôts, dans la limite des stocks de nos fournisseurs. Notre base de données est remise à jour très régulièrement. Malgré cela, certains livres peuvent être manquants provisoirement ou définitivement épuisés chez un éditeur sans que nous en soyons informés. La SFL ne pourra être tenue pour responsable de ces indisponibilités.

ARTICLE 3 : Commandes

Après voir passé votre commande, nous vous adressons un mel de confirmation à l’adresse que vous nous indiquez.

Toute commande destinée à un établissement public doit être accompagnée d'un bon d'engagement.

 

ARTICLE 4 : Validation

La validation de votre commande en ligne vaut acceptation de celle-ci et des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.

ARTICLE 5 : Livraison

Les produits commandés sont mis à votre disposition au comptoir de notre magasin situé 7, rue Danton 75006 PARIS dans un délai de 8 à 15 jours. Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction de l'importance de la commande, des titres commandés, de la destination de la commande, du moyen de livraison choisi. Un dépassement de ce délai ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à indemnités. La SFL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Sur demande auprès de votre chargé de clientèle, les produits peuvent être livrés. Au 1er septembre 2006, le forfait de livraison s’élève à 18 € TTC en France métropolitaine. Pour la Corse, les DOM-TOM, Monaco et l'étranger, les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.

Les ouvrages non fournis font tous l'objet d'une réponse sur facture.

Cet article ne s’applique pas dans le cadre d’un marché public.

ARTICLE 6 : Paiement

Aucun paiement ne se fera en ligne.

Le règlement s'effectuera à réception de la facture :

-          au comptant en espèces ou en chèque à notre magasin 7, rue Danton 75006 PARIS

-          par virement pour les clients en compte à la SFL

-          par mandat administratif pour les collectivités

La SFL n'accepte pas les règlements par carte bancaire.

Conformément à la Loi n°92-1442 du 31.12.92 tout retard de paiement donnera lieu au paiement de pénalités d'un montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal.

ARTICLE 7 : Retours

En cas d'ouvrages défectueux ou d'erreur de fourniture, vous pouvez retourner les livres à votre chargé de clientèle dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la réception du produit. Les livres retournés doivent être immédiatement identifiables (coordonnées de l'acquéreur, numéro du bon de livraison ou de la facture, motif du retour). Nous procéderons à leur échange ou vous établirons un avoir.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tous les autres retours doivent faire l'objet d'une demande à votre chargé de clientèle dans un  délai de 15 jours ouvrés suivant la réception du produit et sont soumis à son accord préalable.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sfl.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SFL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SFL est strictement interdite.

ARTICLE 9 : Responsabilité

Les ouvrages proposés par la SFL sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SFL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation des pays où les produits sont livrés (censure d'un titre ou d'un auteur é).

La SFL ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou autre indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou arrêt total des services postaux ou des moyens de transport, de force majeure, d'inondation, d'incendie.

Des photographies et textes illustrent les livres proposés sur sfl.com. Ils ne sont pas contractuels, la responsabilité de la SFL ne peut être engagée en cas d'erreur sur l'un d'eux.

ARTICLE 10 : Droit applicable - Litiges

Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l'une quelconque de ses obligations et notamment le non paiement des sommes dues en tout ou partie à SFL au titre du présent contrat pourra entraîner d'une part la déchéance du terme et d'autre part l'exigibilité des sommes encore dues, ainsi que la résolution du contrat.

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

 

SFL (Société Française du Livre) est une marque déposée de ALIZE-SFL

Siège social :
10, rue Waldeck Rochet - BP 3
93301 AUBERVILLIERS

SAS au capital de 750.000 €
RCS BOBIGNY B 349 014 472
TVA FR14349014472